EPURETOX : le programme qui aide les entreprises à réduire leurs effluents non domestiques

Depuis 2000, la directive-cadre sur l’eau vise à préserver les ressources en eau et à en améliorer la qualité. Pour les entreprises, elle implique notamment d’aller vers la meilleure gestion possible des effluents industriels. C’est la raison d’être du programme EPURETOX déployé sur le Grand Chalon depuis 2016 qui accompagne les entreprises dans les études et les travaux nécessaires à la modernisation de leurs équipements.

Objectif : améliorer la qualité de l’eau

Les eaux usées des entreprises du territoire (comme celles des particuliers), sont acheminées par les 800 km de réseau d’assainissement jusqu’aux stations d’épuration qui les traitent puis les rejettent dans le milieu naturel.

Pour être en règle, les entreprises doivent disposer de l’un de ces deux documents :

• Un arrêté d’autorisation de déversement (Article L1331-10 du code de la Santé publique) : un document obligatoire, de droit public, nominatif et à durée déterminée. Il fixe les paramètres techniques relatifs aux caractéristiques qualitatives et quantitatives que doivent présenter les effluents, ainsi que les modalités de surveillance et de contrôle des effluents rejetés.
• Une attestation de non rejet d’effluents non domestiques dans le réseau d’assainissement collectif.

Afin de réduire les rejets de pollutions toxiques dans le réseau d’assainissement et pour améliorer la qualité de l’eau de la Saône, le Grand Chalon déploie depuis 2016 le programme EPURETOX avec la CCI Métropole de Bourgogne et le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

En parallèle, le Grand Chalon a adopté un coefficient de pollution en application du principe pollueur/payeur. Ce coefficient correspond au service rendu par la collectivité pour le traitement des charges supplémentaires.

EPURETOX : le programme d’accompagnement des entreprises dans la gestion de leurs effluents non domestiques

Un accompagnement en 4 étapes :

• Un conseiller du Grand Chalon intervient sur site et aide l’entreprise à faire un état des lieux de ses usages en matière de gestion de l’eau, de ses produits toxiques et de l’élimination des déchets au sein de l’établissement
• Le conseiller établit un compte rendu de la visite. Il prend la forme d’une synthèse et de prescriptions techniques.
• Le conseiller de la CCI 71 aide l’entreprise à monter son dossier de demande de subventions à l’Agence de l’Eau.
• Les documents réglementaires sont délivrés à l’entreprise : un arrêté d’autorisation de déversement ou une attestation de non rejet par le Grand Chalon.

L’opération permet non seulement une régularisation administrative aux entreprises du Grand Chalon grâce à un diagnostic gratuit de conformité sur les rejets de leurs effluents industriels, mais également le financement des mises en conformité des rejets et du stockage des déchets dangereux, des systèmes de traitement… Études des réseaux, travaux sur les substances toxiques ou sur les pollutions accidentelles : des subventions de 30 à 60 % sont possibles selon les caractéristiques de l’entreprise.

EPURETOX : un programme qui porte ses fruits

Initié en 2016 et doté de près de 2 000 000 €, le programme EPURETOX connaît des résultats très positifs. Ce sont plus de 270 établissements qui ont été visités parmi les 560 identifiés comme prioritaires au lancement de l’opération (sur 4 000 entreprises implantées sur le territoire).

À l’issue de ces visites, 98 arrêtés d’autorisation de déversement et 74 attestations de non-rejet ont été délivrés. L’Agence de l’Eau RMC a accordé 43 subventions, représentant 550 000 € pour un investissement total de 1 600 000 €.

Une problématique ? Un conseil ? Contactez Karine Desbois, chargée de mission EPURETOX au Grand Chalon : karine.desbois@legrandchalon.fr