Depuis 2000, la directive-cadre sur l’eau vise à préserver les ressources en eau et à en améliorer la qualité. Pour les entreprises, elle implique notamment d’aller vers la meilleure gestion possible des effluents industriels. C’est la raison d’être du programme EPURETOX déployé sur le Grand Chalon depuis 2016 qui accompagne les entreprises dans les études et les travaux nécessaires à la modernisation de leurs équipements.
Les eaux usées des entreprises du territoire (comme celles des particuliers), sont acheminées par les 800 km de réseau d’assainissement jusqu’aux stations d’épuration qui les traitent puis les rejettent dans le milieu naturel.
Bon à savoir :
La compétence eau potable et assainissement est assurée par le Grand Chalon depuis 2012 (la loi NOTRe rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes ou d’agglomération depuis le 1er janvier 2020).
Pour être en règle, les entreprises doivent disposer de l’un de ces deux documents :
Afin de réduire les rejets de pollutions toxiques dans le réseau d’assainissement et pour améliorer la qualité de l’eau de la Saône, le Grand Chalon déploie depuis 2016 le programme EPURETOX avec la CCI Métropole de Bourgogne et le soutien financier de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
En parallèle, le Grand Chalon a adopté un coefficient de pollution en application du principe pollueur/payeur. Ce coefficient correspond au service rendu par la collectivité pour le traitement des charges supplémentaires.
Un accompagnement en 4 étapes :
L’opération permet non seulement une régularisation administrative aux entreprises du Grand Chalon grâce à un diagnostic gratuit de conformité sur les rejets de leurs effluents industriels, mais également le financement des mises en conformité des rejets et du stockage des déchets dangereux, des systèmes de traitement… Études des réseaux, travaux sur les substances toxiques ou sur les pollutions accidentelles : des subventions de 30 à 60 % sont possibles selon les caractéristiques de l’entreprise.
Bon à savoir :
En 2022, le taux de subvention est de 70 % pour les petites et moyennes entreprises contre 50 à 60 % dans l’ancien programme.
Initié en 2016 et doté de près de 2 000 000 €, le programme EPURETOX connaît des résultats très positifs. Ce sont plus de 270 établissements qui ont été visités parmi les 560 identifiés comme prioritaires au lancement de l’opération (sur 4 000 entreprises implantées sur le territoire).
À l’issue de ces visites, 98 arrêtés d’autorisation de déversement et 74 attestations de non-rejet ont été délivrés. L’Agence de l’Eau RMC a accordé 43 subventions, représentant 550 000 € pour un investissement total de 1 600 000 €.
Une problématique ? Un conseil ? Contactez Karine Desbois, chargée de mission EPURETOX au Grand Chalon : karine.desbois@legrandchalon.fr